Cette semaine, le Conseil Constitutionnel a décidé d’annuler la taxe carbone, appelée également taxe verte, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010. Cette taxe avait pour but d’inciter les français à réduire leurs émissions de CO2, en les taxant, à hauteur de 17€ la tonne de dioxyde de carbone.

Le Conseil Constitutionnel a jugé que celle-ci comportait trop d’exemptions, notamment pour les routiers, pêcheurs et agriculteurs, et qu’elle engendrait par conséquent de vraies inégalités face à l’impôt. Les juges ont déclaré via un communiqué : « L’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques« . En effet, suite aux nombreuses exemptions, seule la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone.

Cependant, le projet de taxe carbone n’est pas totalement annulé et le gouvernement va continuer à se pencher dessus, en proposant le 20 janvier prochain un nouveau dispositif de taxe carbone, prenant en compte les observations du Conseil Constitutionnel.